Conditions générales d'utilisation

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Il s'agit du site Web officiel de Peavey Industries LP (" Ace Canada "). Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation (les " Conditions ") ci-dessous qui régissent l'utilisation du site. En utilisant le site à l'adresse ace-canada.ca (le " Site "), vous acceptez de vous conformer inconditionnellement aux conditions générales d'utilisation.

A. Utilisation générale du site Web

Le Site peut contenir des avis de droit de propriété et des renseignements sur la propriété intellectuelle dont les modalités doivent être respectées. Les renseignements présentés sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les renseignements, notamment la fixation des prix, les publicités et les documents commerciaux du magasin, le prix et l'offre des produits, peuvent être modifiés ou mis à jour à l'entière discrétion d'Ace Canada, sans préavis et sans obligation légale ou autre de vendre les produits à ce prix.

B. Renseignements que vous communiquez

Tous les renseignements que vous nous communiquez doivent être vrais, exacts et complets. Aucun renseignement ni document fourni à Ace Canada par vos soins, ou par un agent vous représentant, ne doit (i) contenir un langage ni du matériel vulgaire, obscène, menaçant ou illégal; (ii) être jugé, de manière raisonnable selon les circonstances, menaçant, agressif, vexatoire, insinuant, vulgaire, haineux, insultant ou discriminatoire sur le plan racial, ethnique ou autre; (iii) être insinuant, diffamatoire, envahissant de la vie privée, ni violer les droits de publicité d'autrui; (iv) porter de jugement faux, déguisés ou trompeurs sur l'origine; ni (v) être confidentiel et que vous n'avez pas le droit de divulguer. En envoyant du contenu, des renseignements ou du matériel, vous accordez à Ace Canada le droit irrévocable et absolu d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de transmettre ou de distribuer de matériel ou ces renseignements, et vous déclarez et garantissez que vous détenez ou autrement contrôlez tous les droits rattachés à ces renseignements et ce matériel, et qu'ACE Canada est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous envoyez sans rémunération ni reconnaissance.

C. Conduite

L'une des conditions d'utilisation du Site est que vous déclarez et garantissez que vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements à l'échelle locale, provinciale, nationale et internationale, et d'être le seul et unique responsable des actes ou omissions survenant lors de l'accès au Site. À titre d'exemple, vous acceptez notamment de ne pas :

Transmettre ni télécharger de matériel sur le Site qui contienne des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d'autres programmes nocifs ou délétères;

Compromettre les réseaux ou les serveurs du Site, ni les perturber;

Supprimer d'avis, de clauses d'exonération de responsabilité ou d'avis de propriété légaux;

Donner une fausse identité ou de faux renseignements de crédit;

Essayer d'obtenir un accès proscrit au Site, à d'autres comptes, à des systèmes ou des réseaux informatiques connectés au Site par l'intermédiaire de l'exploitation d'un mot de passe d'extraction de données ou autre;

Nuire à la bonne utilisation par Ace Canada ou une autre partie autorisée du Site.

D. Liens vers d'autres sites Web

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web pour permettre aux consommateurs de découvrir les produits qu'Ace Canada propose. Ace Canada fournit ces liens pour vous rendre service, et l'indication de tout lien ne signifie pas l'acceptation par Ace Canada des sujets du site Web ni une quelconque association avec ses exploitants. Ace Canada n'a aucun contrôle et n'est aucunement responsable de l'offre, de l'exactitude et du contenu des sites Web auxquels fait référence le Site, ni des dommages, pertes de données ou toute autre obligation découlant de l'utilisation des sites Web en ce qui concerne l'absence d'erreurs, de virus, de bogues ou d'autres composants nocifs. Ace Canada ne fait aucune représentation de tout autre site auquel vous pourriez accéder par l'intermédiaire du Site. Toute inquiétude relative à un produit ou à un service proposé sur un site Web auquel le Site est lié ou sur le lien lui-même doit être adressée à l'exploitant du site Web concerné et non à Ace Canada.

E. Surveillance du Site

Ace Canada n'est pas tenue de surveiller l'utilisation du Site ni de conserver le contenu de toute session dur le Site. Toutefois, Ace Canada se réserve le droit, à tout moment, de surveiller, d'examiner, de conserver ou de divulguer tout renseignement nécessaire pour se conformer à la loi, aux règlements ou à un processus légal applicable, pour répondre à une demande du gouvernement ou aux besoins commerciaux d'Ace Canada.

F. Droit d'auteur et de propriété intellectuelle

Ace Canada est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle dans tous les aspects du Site, notamment tout brevet, droit d'auteur, secret industriel, nom commercial, marque de commerce, marque de services, clientèle ou droit moral connexes, et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou propriétal ou d'actif incorporel reconnu en vertu des lois ou conventions internationales. Ace Canada peut modifier, désactiver ou supprimer le Site, ses fonctions ou son contenu à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis.

G. Licence restreinte d'utilisation du matériel fourni sur le Site

Ace Canada accorde une licence restreinte pour utiliser le matériel mis à disposition sur le Site uniquement aux fins d'usage personnel. Le matériel fourni sur le Site ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Vous reconnaissez que toute copie ou œuvre dérivée créée à partir du matériel fourni sur le Site est la propriété exclusive d'Ace Canada. Ace Canada peut, à son entière discrétion, révoquer cette licence à tout moment sans préavis ni recours possible.

H. Droit de téléchargement

Vous ne pouvez télécharger que le contenu affiché sur le Site à des fins non-commerciales et personnelles, à condition que vous conserviez également tout droit d'auteur, marque de commerce et autre avis de propriété, symboles ou marque d'identification contenus dans le matériel, que vous n'apportiez aucune modification au matériel et que vous ne fassiez aucune copie ni publication du matériel sur un ordinateur de réseau ni aucune transmission dans un quelconque média.

I. Cessation de l'utilisation

Ace Canada peut, à son entière discrétion, fermer votre compte ou mettre fin à l'utilisation du Site à tout moment et sans recours possible. Vous êtes personnellement responsable de toute commande que vous passez et de tous les frais encourus avant la cessation.

J. Clause d'exonération de responsabilité

Vous assumez l'entière responsabilité ainsi que le risque total découlant de l'utilisation du Site et d'Internet en général. Le Site est fourni par Ace Canada " EN L'ÉTAT ". Ace Canada ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site ou des renseignements, du contenu, du matériel ou des produits présentés sur le Site, dans toute la mesure du possible et autorisée par les lois applicables Ace Canada décline toute responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, notamment les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à un objectif particulier, de non-respect des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits propriétaux, d'absence d'erreurs, de virus, de bogues ou d'autres composants nocifs. Ace Canada ne sera en aucun cas tenue responsable de quelconques dommages découlant de l'utilisation du Site, notamment de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, ou de dommages résultant de la perte de l'utilisation, de données, ou d'avantages, ou de l'interruption de l'activité découlant directement ou indirectement de l'utilisation du Site, et des retards sur le Site, ni de l'incapacité à utiliser le Site, une partie dudit Site, ou tout hyperlien vers un site Web, que cela soit ou non contractuel ou délictuel, une négligence, une obligation stricte ou autre, même si Ace Canada est informée que de tels dommages sont possibles.

K. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS ACE CANADA NI AUCUN DE SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, COMPENSATOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, TOUTE PERTE OU CAUSE (CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE DES ARTICLES SUR LE SITE, DONT LA PERTE DE REVENU, OU DES BÉNÉFICES PRÉVUS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU DE VENTES, OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, DE NATURE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE, MÊME SI ACE CANADA OU SES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS SONT INFORMÉS QUE DE TELS DOMMAGES SONT POSSIBLES. CERTAINES PROVINCES N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION NI LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ Y EST LIMITÉE À LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE PAR LA LOI. TOUS LES PROCÈS DEVANT JURY AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITÉ D'ACE CANADA POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS SONT ABANDONNÉS.

L. Indemnisation

Vous devez indemniser, défendre et exonérer Ace Canada et ses dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, membres ou agents pour tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (ainsi que tous les frais juridiques, dont les honoraires d'avocat, les frais judiciaires, les dépenses et règlements découlant d'action en justice ou de réclamation) relativement à toute violation des présentes conditions d'utilisation de votre part ou à votre utilisation du Site ou des renseignements que vous avez fournis sur le Site.

M. Politique de confidentialité et de sécurité - Utilisation des témoins

Ace Canada respecte les lois canadiennes concernant la confidentialité et les transactions financières de commerce électronique sur Internet. Vous pouvez vous abonner aux circulaires ou aux notifications, et vous désabonner à tout moment. Ace Canada ne vendra et n'échangera jamais le nom ni les renseignements d'une personne à un tiers. Ace Canada peut recueillir les renseignements de façon globale et non individuelle pour une utilisation interne. Les témoins sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur. Ils permettent de recueillir une faible quantité de données qui peuvent être enregistrées sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur le Site. Vous devez accepter les témoins pour toutes les pages du Site personnalisables ou sur lesquelles vous devez vous connecter. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site, ces témoins peuvent nous indiquer qui vous êtes, sont nécessaires pour accéder aux renseignements de votre compte (enregistrés sur nos ordinateurs) pour toute livraison de produits ou prestation de services personnalisés, et fournirons à ACE Canada et à ses fournisseurs de services des renseignements qui permettront de personnaliser notre site en fonction de vos préférences. Les témoins sont également utilisés pour optimiser votre expérience de magasinage puisqu'ils vous permettent d'ajouter plusieurs articles dans votre panier avant d'effectuer le paiement final. Vous pouvez paramétrer votre navigateur Web pour être averti lorsque vous recevez un témoin. Toutefois, les fonctionnalités seront limitées si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre Site.

N. Tarification et promotions

Les prix, les promotions et les offres peuvent varier en ligne et selon les magasins.

Bien que nous visions l'exactitude, des erreurs peuvent survenir. Ace Canada se réserve le droit de corriger toute erreur. Cela concerne les prix courants et de solde affichés par erreur. Ace Canada se réserve le droit d'annuler toutes les commandes comportant des erreurs de prix. Cela concerne également les erreurs de codes de rabais promotionnel. Les clients ne peuvent pas accumuler de rabais; un code promotionnel par commande est autorisé. Ace Canada se réserve le droit d'annuler toutes les commandes comportant plusieurs codes de rabais promotionnel, ce qui entraîne un double rabais.

Les quantités variant constamment, les renseignements fournis sur le stock représentent une indication approximative de l'offre d'un article en stock. Les stocks ne peuvent être garantis.

O. Commande en ligne, expédition au magasin

Les clients peuvent commander les articles de leur choix sur le site Web. Toutes les commandes sont soumises aux conditions générales d'utilisation, notamment les suivantes :

1. Commandes : la réception d'un courriel de confirmation ne garantit par l'acceptation d'une commande par Ace Canada. Ace Canada peut, à son entière discrétion, limiter ou annuler une commande. En cas de modification d'une commande, nous essayerons d'aviser le client par téléphone ou courriel en mentionnant les renseignements fournis lors de la commande.
2. Produits et prix : Ace Canada se réserve le droit de suspendre la vente d'un produit présenté sur ce site à tout moment et sans préavis. Bien que nous visions l'exactitude, des erreurs peuvent survenir. Ace Canada se réserve le droit de corriger toute erreur, y compris de prix, d'image et de copie.
3. Paiement et codes promotionnels : toutes les commandes doivent être réglées entièrement lorsqu'elles sont passées en ligne. Le paiement par Mastercard, VISA et American Express est accepté. Les codes promotionnels sont nécessaires pour passer une commande en ligne et ne sont valables que pour une période limitée avant d'expirer.
4. Expédition : Ace Canada fera de son mieux pour expédier les commandes en ligne conformément aux délais indiqués pour le produit. Dans certains cas, des exceptions peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'Ace Canada. Ace Canada tentera d'aviser le client si des commandes peuvent connaître un retard. Si un produit est épuisé, nous prendrons contact avec le client pour discuter des circonstances. Le client consent à ce qu'Ace Canada puisse annuler son acceptation de la commande en ligne ainsi que la commande sans pénalité.
5. Frais de retour : Ace Canada se réserve le droit de facturer jusqu'à 10 % de frais de retour si des produits commandés en ligne et expédiés au magasin ne sont pas ramassés dans les 20 jours suivant la date de la commande. Ces frais de retour seront appliqués à la carte de crédit utilisée pour passer la commande au moment de l'achat.

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Envoyez-nous un courriel à l'adresse : OnlineSupport@PeaveyMart.com

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